Cours du droit commercial

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Extrait du cours:

I- Définition :
Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé
relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre
eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des
règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de
leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous
forme sociétaire.
Ainsi le droit commercial est le droit qui s’applique spécialement à
certaines personnes : Les commerçants (personnes physiques) et les sociétés
(personnes morales).Et à certaines opérations juridiques (régime des actes de
commerce, les effets de commerce, fonds de commerce…).

II- Evolution du droit commercial au Maroc :
Avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au
Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le
premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913.Ce code est
inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807.Ce n’est qu’après 83 ans
que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les
impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. Il s’agit
bel et bien du code de commerce du 1 août 1996 (abrogé par la loi 15-95,
actuellement en vigueur).

III- domaine de droit commercial:
Le D.C a un double objet :
A- Dans sa vision subjective :
Il régit les commerçants. Du point de vue juridique le commerçant n’est pas
seulement celui qui fait le négoce : c’est-à-dire, qui accomplit une activité
commerciale : distribution, achat et revente. L’industriel appartient également
à la catégorie de commerçant. On le trouve donc dans le secteur de
production ; on le trouve encore dans celui des services : transporteur,
assureur, banquier. En vérité, l’homme d’affaires est la figure centrale du droit
commercial.
En revanche, et même si économiquement parfois, leur statut est proche,
les professions libérales et agricoles échappent par tradition à l’emprise du
droit commercial.

B- Dans sa vision objective :
Le droit commercial régit les actes de commerces, qui ne sont pas réservés
à l’usage des seuls commerçants. Ainsi la signature d’une lettre d’échange est
un acte de commerce, quelle que soit la qualité (civile ou commerciale) de ceux
qui interviennent.


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